Conditions générales de vente

(version du 29 juin 2024)

L’accès au site www.sapacreations.com et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Le client est tenu de les lire et de les accepter avant de passer une commande.

 

Identification du commerçant :

SAPA Créations – Entreprise individuelle

Rue de la Houssaie, 60 K

5300 Landenne

Belgique

Numéro BCE : 0810.135.288

Numéro TVA : BE 0810.135.288

Email : info@sapacreations.com        

Compte bancaire : BE48 0019 8276 0327

BIC : GEBABEBB

 

Article 1 – Objet :

Les conditions générales de ventes, ci-après, définissent les droits et obligations des parties, le client et SAPA Créations, concernées par les ventes en ligne des produits figurant le site internet www.sapacreations.com exclusivement.

Le client qui souhaite passer une commande sur le site internet www.sapacreations.com devra préalablement lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Le client qui accepte les conditions générales de vente déclare être majeur ou donner l’autorisation parentale ou de tutelle à une personne mineure pour utiliser le présent site de vente en ligne.

 

Article 2 – Définitions :

Les termes employés dans les présentes conditions générales de vente doivent être assimilés tel qu’indiqué, ci-après :

SAPA Créations : nom commercial de l’entreprise individuelle représentée par Sandra PARRINELLO, sous le numéro 0810.135.288 à la Banque carrefour des entreprises, ainsi dénommé le vendeur ;

Client : toute personne acquérant un produit proposé sur le site internet www.sapacreations.com;

Produit : bien disponible à la vente sur le site internet www.sapacreations.com;

Transporteur : entreprise tierce en charge de la livraison des commandes effectuées par le client sur le site internet www.sapacreations.com;

Frais : tous les frais liés à la commande, à l’expédition et à la livraison des produits proposés à la vente sur le site internet www.sapacreations.com.

 

Article 3 – Produits : disponibilité et garantie :

Les produits proposés à la vente se retrouvent dans l’onglet dénommé « La Boutique » sur le site www.sapacreations.com. SAPA Créations peut décider de modifier la liste des produits proposée à la vente à sa discrétion et sans préavis.

Les produits vendus sur le site www.sapacreations.com sont réalisés à la main ce qui leur confèrent un caractère unique. Les produits peuvent présenter des irrégularités dues au matériau, mais celles-ci ne compromettent pas la conformité des articles. Les produits sont exclusivement proposés sur commande, c’est-à-dire qu’ils sont confectionnés selon les spécifications du client.

Vu la préparation des commandes établies sur base des spécifications du client, les quantités reprises en stock sur le site internet sont strictement indicatives.

Les délais de confection de chacun des produits repris sur le site internet sont repris à titre indicatif. Le respect de ces délais est valable sous réserve de la disponibilité des matières premières dans le stock de SAPA Créations et/ou auprès des fournisseurs.

Pour toute commande d’un article identique de plus de 10 exemplaires, le client est invité à prendre contact avec SAPA créations via le formulaire de contact ou par email à : info@sapacreations.com

Chaque produit est présenté avec une description et une photo. Le client est tenu de préciser le coloris souhaité parmi le choix repris et disponible pour le produit sélectionné. Tous les produits proposés ne sont pas photographiés dans chacun des coloris. Pour les produits photographiés dans lesdits coloris ainsi que pour le nuancier reprenant l’ensemble des coloris, SAPA Créations ne garantit pas la précision et les nuances des coloris affichés sur le matériel informatique utilisé par le client lors de la consultation du site internet.

Les produits vendus sur le site internet www.sapacreations.com sont couverts par la garantie légale de conformité des biens de consommation.

 

Article 4 – Prix et frais :

Les prix des produits sont indiqués en Euro. Les prix tiennent compte de la TVA ou toutes autres taxes applicables, ainsi que d’éventuelles réductions au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition et de livraison du transporteur qui seront calculés suivant la commande du client. Les frais d’expédition et de livraison du transporteur sont à charge du client et ils s’ajoutent au prix de vente indiqué.

Toute commande passée sur www.sapacreations.com et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise) à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces taxes éventuelles et ces droits de douane sont à charge du client et ils ne relèvent pas de la responsabilité de SAPA Créations. Il appartient au client de vérifier et de s’informer des taxes et des droits de douane qui sont d’application auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Les commandes passées sur www.sapacreations.com sont payables en Euro.

SAPA Créations se réserve le droit de modifier ses prix à sa discrétion et sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client peut régler sa commande au travers des modes de paiements suivants : VISA, Mastercard, American Express, Bancontact, Ideal et Paypal.

SAPA Créations conserve la propriété des produits jusqu’au moment du paiement de la commande.

 

Article 5 – Commande :

Les commandes s’effectuent à partir du site en ligne www.sapacreations.com.

Le client suivra la procédure suivante pour effectuer sa commande.

Procédure pour passer commande :

1. Le client ajoute le ou les produits souhaités suivants les différentes variations proposées dans le panier ;
2. Le client doit s’enregistrer et créer un compte sur le site internet sapacreations.com reprenant toutes les informations permettant de l’identifier. Le vendeur décline toutes responsabilités si les informations renseignées sont erronées et/ou incomplètes ;
3. Pour valider sa commande, le client doit accepter les conditions générales de ventes après en avoir pris connaissance ;
4. Le client doit affirmer être majeur ou donner l’autorisation parentale ou de tutelle à une personne mineure ;
5. Dès la validation de sa commande, le client s’engage à honorer le paiement de celle-ci au moyen des modes de paiements proposés. Si le paiement n’est pas effectué dans les 24 heures qui suivent la validation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée ;
6. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client à l’adresse e-mail renseignée sur le compte du client. Cet e-mail sera un récapitulatif de la commande effectuée par le client.

SAPA créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

• Litige existant avec le client ;
• Non-paiement ou paiement partiel d’une commande antérieure ou de la commande en cours dans les 24 heures qui suivent la validation de la commande ;
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Dans tous ces cas, la responsabilité de SAPA Créations ne pourra être engagée.

SAPA Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en dehors des raisons reprises ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client pour la commande qui a été annulée ou refusée.

 

Article 6 – Droit de rétractation du client :

Suivant le livre VI CDE – art. 47 et suivants, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier, sans motifs et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code, pour décider d’exercer son droit de rétractation.

Cependant, les produits proposés à la vente par SAPA Créations étant exclusivement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne peut exercer ce droit de rétractation.

 

Article 7 – Modes de livraison et obligations :

Les produits confectionnés et commandés sur le site internet www.sapacreations.com sont expédiés à l’adresse renseignée et enregistrée par le client lors de la validation de la commande ou au point relais choisi par le client.

Les frais d’expédition et de livraison sont calculés suivant les préférences de livraison du client avant le paiement de la commande.

Les détails relatifs aux modes de livraison et les pays où les livraisons peuvent être effectuées sont consultables sur la page du site internet prévue à cet effet.

Les délais de livraison varient en fonction des préférences de livraison choisies par le client. Ils peuvent être impactés suivants des évènements extérieurs et/ou en cas de force majeure comme des grèves, des intempéries, etc.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. SAPA Créations ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison pour les commandes acheminées par un transporteur.

En cas de perte du colis par le transporteur, le client se verra rembourser le montant versé sans pouvoir réclamer quelconques indemnités ou intérêts en complétant préalablement le formulaire de demande de remboursement.

 

Article 8 – Politique de retour :

Les produits vendus sur le site internet www.sapacreations.com sont couverts par la garantie légale de conformité des biens de consommation.

En cas de non-conformité d’un produit acheté sur le site en ligne, le client pourra retourner le produit dans un délai de 14 jours calendrier, à compter de la date de réception. Les coûts relatifs au retour du produit sont à charge du client. Le client supportera les risques de perte, de vol ou d’endommagement du produit lors du renvoi.

Le client devra en informer préalablement SAPA Créations via le formulaire disponible sur le site en ligne dans les 24 heures de la livraison de la commande. Dès réception de la demande de retour, SAPA Créations fournira l’adresse postale au client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la documentation fournie, non endommagé et non utilisé. Sous peine de non-respect de ces conditions, le produit ne pourra être éligible pour un remboursement.

Le remboursement du produit non conforme ne pourra avoir lieu qu’après la réception du produit retourné par le client. Dès lors, il appartient au client de conserver la preuve de son renvoi à SAPA Créations.

Si le client refuse la livraison du colis que ce soit par erreur ou de manière intentionnelle, les frais d’expédition pour un nouvel envoi seront redevables par le client même s’il a bénéficié d’une livraison gratuite pour cette même commande.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle :

Le site internet www.sapacreations.com est protégé par la réglementation relative aux droits d’auteur et est la propriété exclusive de SAPA Créations.

Il est interdit de reproduire, copier ou utiliser, même de manière partielle, les informations reprises sur le site internet www.sapacreations.com.

 

Article 10 - Site internet :

Le client ou toute autre personne ne pourra utiliser les liens hypertextes du site internet www.sapacreations.com que sur demande expresse et accord de SAPA Créations. Le client ou toute autre personne peut effectuer cette demande en la motivant via le formulaire de contact.

A la demande de SAPA Créations, le client ou toute autre personne qui a utilisé le lien vers le site internet www.sapacreations.com sans autorisation préalable se verra contraint de le supprimer avec effet immédiat.

SAPA Créations se réserve le droit d’apporter des modifications au site internet à sa discrétion et à tout moment. SAPA Créations ne sera pas tenue responsable de la non mise à jour du site internet.

 

Article 11 – Protection des données personnelles :

SAPA Créations collecte toutes les informations personnelles du client qui sont strictement nécessaires aux traitements des commandes, à l’envoi des newsletters ou tout autre information permettant l’amélioration des produits proposés.

Ces données peuvent être transmises aux tiers qui interviennent dans le processus de traitement d’une commande (paiement, expédition, retour, etc).

Ces données sont conservées chez SAPA Créations afin de respecter les obligations légales et en vigueur, tel que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le client peut consulter la page relative à la politique de confidentialité.

 

Article 12 – Clause de force majeure :

SAPA Créations pourra invoquer la clause de force majeure qui établit l’imprévisibilité ou l’irrésistibilité.

SAPA Créations préviendra le client par email le plus rapidement possible. SAPA Créations se réserve le droit de prolonger le délai de livraison pour une période équivalente à la durée de la période de force majeure.

Si cette force majeure entrave l’exécution de la commande, SAPA Créations peut annuler la commande sans préavis.

 

Article 13 – Modifications des conditions générales de ventes :

L’entreprise individuelle SAPA Créations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Lors de chaque commande, le client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente et à les accepter pour pouvoir valider sa commande.

 

Article 14 – Langue applicable

La communication entre le vendeur et le client se fera exclusivement en langue française.

 

Article 15 – Tribunal compétent pour le règlement des litiges :

Les conditions générales de ventes de www.sapacreations.com sont soumises à la législation belge. En cas de litige, le tribunal de l’entreprise de Liège – division Namur est seul compétent.